vendredi 12 juin 2015

GEMAPI




Aujourd'hui double casquette sur le blog : hydrobiologiste et élue locale ! En tant qu'élue d'une petite ville de 1800 habitants, nous sommes au cœur de la réforme territoriale et de la modification des compétences attribuées aux communes.  Un des sujets revenant actuellement est la "GEMAPI" et l'avenir de certains syndicats de rivière. Petit décryptage. 

(Article rédigé en m'inspirant d'articles de S.Louche, consultant Eau et Milieux aquatiques  servicepublic2000).

1. Définition 

La GEMAPI, c'est la compétence "GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations". 

Aujourd'hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable. 

Avant janvier 2014, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations étaient donc constituées de missions facultatives définies notamment par les dispositions du Code de l’Environnement (l’article L211-7) . 

Ces missions facultatives étaient en outre partagées entre les collectivités et leur groupement (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux, syndicats mixte,…). En pratique, de nombreux schémas d'organisation et des unités hydrographiques pas toujours prises en compte.  

L'objectif annoncé est alors de structurer les maîtrises d'ouvrage locales et rendre les actions cohérentes. Ainsi, la gemapi devient une compétence communale.

Voici une vidéo de "Sauvons l'eau"

 

1. Point sur la règlementation

Initialement, la compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer ; 
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
issu de www.eaurmc.f

Depuis janvier 2014, cette compétence est régie par la loi "MAPAM" : Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles.

Le projet de loi "NOTRE" : Nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la diminution du nombre de syndicats, de communauté de commune, etc par un regroupement et un changement de fiscalité de ces structures. Cette loi prévoit aussi le basculement automatique de la compétence GEMAPI vers les EPCI à fiscalité propre (comcom, agglo, communauté urbaine, etc). Prévue pour janvier 2016, cette bascule a finalement été repoussé au 1er janvier 2018.

 3. Les conséquences

C'est cette dernière loi qui a pour objectif d'avoir une meilleure cohérence territoriale dans la gestion des milieux aquatiques. (schémas issus du site aquaterritorial.com).

Voici donc en théorie, le schéma prévisionnel de l'évolution du découpage territorial et de la maîtrise d'ouvrage gestion des milieux aquatiques.





Pour retrouver la loi et ses décrets d'application, c'est ici

4. Journées d'échange et colloques

18 juin  à Cadenet (84) http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/colloque/journee_GEMAPI-MRS/ae_prog_gemapiavril2015web.pdf

30 juin à Oullins (69) : http://www.eaurmc.fr/fileadmin/documentation/colloque/Journee_GEMAPI_RA/programme_journee_gemapi_RA_web.pdf

8 juillet 2015 à Paris (75) : "Politiques publiques eau, milieux aquatiques et inondations : quelles organisations dans les territoires ? http://www.eptb.asso.fr/initiative-partenariale-dinformation/

23 et 24 septembre à Mulhouse (68) : les Aquaterritoriales http://www.aquaterritorial.com/2015/

9 décembre 2015 : journée de OIEAU

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