vendredi 25 avril 2014

Syndicat de rivière

2014, année électorale et j'ai décidé de donner de mon temps à ma commune, quel meilleur moyen pour agir que de passer du côté des décisionnaires ? Ainsi en mars dernier, je suis devenue 3ème adjointe de ma commune (1800 habitants).

Elle siège dans un syndicat de rivière et je suis donc aussi déléguée à ce syndicat.  L'occasion pour moi de vous expliquer ce qu'est un syndicat de rivière. 

1. Définition

Les syndicats de rivière sont des structures publiques qui regroupent des communes et des communautés de communes (les conseils généraux et régionaux peuvent aussi être adhérents de syndicats de rivière). 

Au moins un représentant de chaque commune siège au comité syndical afin d'administrer le syndicat. Les plus gros syndicats de rivière peuvent avoir des salariés du type techniciens de rivière, etc afin de gérer la mise en œuvre technique des projets.

Sur un bassin versant donné, les collectivités délèguent ainsi la compétence "rivière" au syndicat en leur confiant l'étude et la gestion équilibrée des milieux aquatiques. Ces structures ont été crées notamment pour mettre en place une gestion cohérente sur le plan environnemental, à l'échelle d'un bassin versant  (et non plus de la commune comme c'était le cas autrefois).

Parfois plusieurs syndicats de rivière peuvent eux-même être réunis en une union de syndicat pour encore plus de cohérence à l'échelle supérieure.




2. Missions et actions 

Les missions d’un syndicat de rivière portent sur la gestion de la rivière et de ses affluents, et plus particulièrement :
  • l’entretien du lit et des berges d’une rivière,
  • la lutte contre les pollutions,
  • la restauration des milieux,
  • la lutte contre les inondations,
  • l’animation de la politique locale sur le thème de l’eau et de la rivière,
  • l’assainissement, etc.
Ce sont les syndicats de rivière qui, par exemple, élaborent et réalisent les travaux des Plans d'Entretien de la Végétation et des berges des cours d'eau. Ce sont aussi souvent ces structures qui coordonnent les SAGE et les contrats de rivière, mènent les études de connaissance et réalisent certains travaux.

 3. Exemple : l'Erdre



2 syndicats se partagent le travail sur l'Erdre : un pour la partie amont et l'autre pour l'aval ( avec comme spécificité la mise en place d'un SAGE Estuaire puisque l'Erdre  est le dernier affluent rive droite de la Loire.

Je siège au syndicat de l'Erdre amont ... Créé en 1982, le Syndicat Intercommunal de l'Erdre amont est devenu « Syndicat Intercommunal ERDRE 49 » en 2008 et regroupe 9 commune.

L'objectif principal du Syndicat est de mettre en application les directives européennes concernant l'eau. EN 2012, l'Erdre et ses affluents ont donc fait l'objet d'une étude approfondie qui débouchera à partir de 2014 aux travaux permettant d'atteindre le bon état écologique. Des propositions d’arasement de seuils ou encore de diversification des fonds ont ainsi été proposés.

De nombreux exploitants agricoles siègent dans ces syndicats de rivière puisque les communes ici sont très rurales. A ce titre le syndicat rappelle bien que certaines habitudes doivent changer. En effet, les riverains avaient souvent l'habitude de curer les cours d'eau, faire des barrages l'été et laisser les animaux boire dans la rivière. Aujourd'hui, aucune intervention de la sorte ne peut être faite sans en faire la demande au syndicat. Le syndicat devient alors parfois un interlocuteur entre la population est la police de l'eau.

Les études d'inventaires des zones humides ont aussi été mandatées par le syndicat et réalisées par un bureau d'étude indépendant.

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